Mise en place de stock-options – Avocat à Toulouse

Pourquoi confier vos stock-options à un avocat ?

La mise en place d’un plan de stock-options ou de BSPCE motive vos talents clés et fidélise vos équipes. Mais la moindre erreur (règlement incomplet, mauvaise date de vesting, prix d’exercice mal fixé) peut entraîner un redressement fiscal ou un litige social. Maître Marion Albenque, avocate au Barreau de Toulouse, accompagne dirigeants, start-ups et PME pour l’attribution de stock-options à Toulouse, la rédaction des documents juridiques et la gestion de la fiscalité des stock-options en France.

La base légale figure notamment à l’article L225‑177 du Code de commerce. Pour les BSPCE, le régime spécifique est détaillé à l’article 163 bis G du CGI, et leurs impacts fiscaux sont expliqués dans le BOFiP.

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avocat stock options Toulouse

Nos missions : du cadrage à l’exercice des options

  1. Audit & cadrage réglementaire : vérification de l’éligibilité des bénéficiaires, plafond global, calendrier d’acquisition (vesting). Découvrez aussi notre accompagnement pour la transformation de société à Toulouse.

  2. Rédaction de la documentation : procès-verbal de conseil d’administration ou d’assemblée, règlement du plan, lettres d’attribution.

  3. Gestion fiscale et sociale : optimisation du prix d’exercice, choix entre stock-options classiques et BSPCE, déclarations administratives.

  4. Accompagnement lors de l’exercice / cession : calcul de la plus-value, pacte d’associés, clauses de liquidité.

  5. Contentieux : défense en cas de contestation d’un salarié, révocation de mandataire social ou redressement URSSAF.

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Les bénéfices d’un accompagnement local à Toulouse

Réactivité : dépôt des formalités au greffe et rendez-vous physiques en 24 h si urgence.
Maîtrise des spécificités régionales : réseaux de notaires, experts-comptables, banquiers d’affaires toulousains.

Tarification forfaitaire : honoraires transparents annoncés avant toute intervention.

Foire aux questions - Stock options

Qui peut bénéficier de stock-options ou de BSPCE ?

Les stock-options classiques peuvent être attribuées aux salariés et à certains mandataires sociaux ; les BSPCE sont réservés aux sociétés par actions de moins de quinze ans, non cotées ou cotées sur un marché de croissance, et détenues à 25 % au moins par des personnes physiques.

Depuis la loi de finances 2018, la plus-value de levée d’option bénéficie d’un taux forfaitaire de 30 % (PFU) ou, sur option, du barème progressif après abattement pour durée de détention. Des contributions sociales supplémentaires peuvent s’appliquer.

Comptez deux à quatre semaines pour un plan standard : audit, rédaction des documents, approbation par les organes sociaux et dépôt au greffe.

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