ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s’applique au site www.albenque-avocat.com (ci-après : « le Site »), édité par Maître Marion Albenque, Avocate au Barreau de Toulouse.
Elle a pour objet d’informer les utilisateurs :
de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées ;
des droits dont ils disposent ;
de l’identité du responsable du traitement ;
des destinataires de ces données ;
de la politique du Site relative aux cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions générales d’utilisation disponibles sur le Site.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT
Conformément à l’article 5 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données personnelles respectent les principes suivants :
| Principe | Application sur le Site |
|---|---|
| Licéité, loyauté, transparence | Les données ne sont collectées qu’avec consentement explicite ou base légale claire ; l’utilisateur est informé de chaque finalité. |
| Finalités limitées | Les données sont utilisées uniquement pour : • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ; • établir, le cas échéant, une relation avocat-client. |
| Minimisation | Seules les données strictement nécessaires sont demandées. |
| Conservation limitée | Voir Article 3 A (durées précisées). |
| Intégrité & confidentialité | Mesures techniques et organisationnelles garantissent la sécurité des données (SSL, accès restreints, sauvegardes). |
Le traitement n’intervient que s’il repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6 RGPD (consentement, contrat, obligation légale, intérêt légitime, etc.).
ARTICLE 3 : DONNÉES COLLECTÉES, FINALITÉS ET DURÉES
A. Données et modes de collecte
| Situation | Données collectées | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom, Prénom, Adresse e-mail, (optionnel) Téléphone, contenu du message | Réponse à la demande de l’utilisateur | 2 ans à compter du dernier échange |
| Navigation (cookies analytiques) | Adresse IP partielle*, type de navigateur, pages consultées | Mesure d’audience anonyme (Matomo/Google Analytics) | 13 mois maximum (cookies) |
*L’adresse IP est automatiquement tronquée afin d’empêcher toute identification directe.
B. Absence de transmission à des tiers
Les données personnelles ne sont ni cédées ni louées. Elles ne sont accessibles qu’à :
Maître Marion Albenque et, le cas échéant, son personnel habilité ;
les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur OVHcloud) liés par une clause de confidentialité.
C. Hébergement
Hébergeur : OVHcloud, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél. : 09 72 10 10 10
Localisation : France (aucun transfert hors UE).
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT
| Rôle | Coordonnées |
|---|---|
| Responsable | Maître Marion Albenque – SIRET 518 488 648 00032 – 9, allées Forain-François-Verdier, 31000 Toulouse – France |
| Contact dpo | contact@albenque-avocat.com |
Le responsable détermine les finalités et moyens du traitement et veille à la sécurité des données (certificat SSL, contrôles d’accès, sauvegardes).
ARTICLE 5 : DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique & Libertés », l’utilisateur dispose :
Droit d’accès (obtenir communication des données) ;
Droit de rectification ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit à la limitation ou d’opposition au traitement ;
Droit à la portabilité ;
Droit de définir des directives post-mortem (sort des données après décès).
Pour exercer ces droits :
Envoyer un e-mail à contact@albenque-avocat.com en précisant nom, prénom et adresse e-mail utilisée sur le Site.
Réponse sous 30 jours maximum.
En cas de litige non résolu, l’utilisateur peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 6 : COOKIES
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (préférence de langue) et des cookies de mesure d’audience anonymisés.
Consentement : une bannière informe l’utilisateur ; le dépôt de cookies analytiques ne se fait qu’après accord.
Paramétrage : l’utilisateur peut s’opposer au dépôt en cliquant sur « Refuser » sur la bannière ou via les réglages de son navigateur.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de rester conforme au droit en vigueur. La dernière version est toujours accessible à : www.albenque-avocat.com/politique-confidentialite.
ARTICLE 8 : ACCEPTATION
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique et en accepter les modalités, notamment la collecte et le traitement de ses données personnelles.