Acquisition ou cession d’entreprise : sécurisez votre opération M&A à Toulouse
Pourquoi faire appel à une avocate à Toulouse pour acquérir ou céder votre société ?
Lettre d’intention (LOI) mal rédigée, garantie d’actif-passif insuffisante, clause earn-out floue… Une opération de fusion-acquisition mal sécurisée peut anéantir la valeur négociée.
Maître Marion Albenque, avocate en M&A à Toulouse, pilote le processus de l’audit préalable jusqu’au closing : data-room, due-diligence, négociation du Share Purchase Agreement (SPA) ou de la cession de fonds de commerce, gestion des formalités greffe et fiscalité post-cession.
Comment votre avocate pilote une acquisition / cession à Toulouse ?
Pré-audit & lettre d’intention (LOI)
Cadrage prix, périmètre, exclusivité, confidentialité. Préparation de la data-room (contrats, IP, bilan).
Due-diligence juridique & valorisation
Analyse statuts, contrats clés, risques sociaux, fiscaux, IP. Ajustement prix, mécanisme de locked-box ou closing accounts.
Rédaction du SPA & garanties
Clauses de prix (earn-out, complément), garantie d’actif et de passif, clause de non-concurrence, condition suspensive.
Closing & formalités post-cession
Signature, virement du prix, mainlevée nantissements, dépôt greffe Toulouse, publication légale, déclaration fiscale plus-value.
Les atouts d’un accompagnement M&A par votre avocate à Toulouse
Pour aller plus loin :
Bpifrance – Guide pratique : vendre ou reprendre une entreprise
France Invest – Best practices M&A PME
FAQ – Acquisition / cession d’activité
La LOI est-elle contraignante ?
Seules les clauses exclusivité, confidentialité et calendrier le sont ; le prix reste indicatif sauf mention contraire.
Quelle durée pour une due-diligence ?
Généralement 4 à 6 semaines pour les PME ; plus rapide si la data-room est complète.
Indemnité garantie d’actif-passif : plafond ?
Souvent 20 % à 30 % du prix, avec seuil de déclenchement (déductible & franchise).
Fonds de commerce ou actions ?
La cession de fonds permet d’isoler les risques passés ; la cession d’actions est fiscalement plus attractive pour le cédant.