BSPCE à Toulouse : émettre et encadrer vos bons de souscription avec un avocat

Pourquoi se faire accompagné par un avocat pour l’émission de BSPCE ?

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Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise) sont des outils d’intéressement très utilisés par les start-ups et sociétés innovantes. Ils permettent de fidéliser les collaborateurs en leur offrant la possibilité d’accéder au capital à un prix préférentiel, tout en bénéficiant d’un régime fiscal avantageux.

L’encadrement juridique et fiscal de ces bons nécessite la rédaction rigoureuse d’un plan d’attribution, leur intégration dans les statuts ou le pacte d’associés, ainsi qu’un suivi conforme au Code général des impôts. En tant qu’avocate à Toulouse spécialisée en droit des sociétés, Maître Marion Albenque sécurise chaque étape de la procédure d’émission, d’attribution et d’exercice des BSPCE.

plan BSPCE pacte d’associés start-up

Méthodologie d’accompagnement juridique pour vos BSPCE

Analyse de la structure juridique et des bénéficiaires

Examen des statuts actuels, du régime fiscal de la société et des profils des bénéficiaires (salariés, dirigeants, prestataires).

Rédaction du plan d’attribution

Rédaction du plan précisant :

  • les conditions d’attribution et d’exercice (cliff, vesting)

  • les modalités de sortie

  • le prix d’exercice

  • la gestion des cas de départ

Insertion dans le pacte d’associés ou les statuts si nécessaire.

Conseil fiscal et communication

Détermination du bon moment pour émettre les bons (valorisation, seuils fiscaux)
Coordination avec l’expert-comptable ou le cabinet d’audit
Aide à la communication auprès des bénéficiaires (note explicative, calendrier)

Les avantages de l’accompagnement par Maître Marion Albenque

Accompagnement sur-mesure : chaque plan est adapté à la stratégie RH et financière de votre société (levée de fonds, fidélisation, prévision de sortie).
Sécurisation juridique et fiscale: validation des conditions d’attribution selon le Code général des impôts et intégration dans la documentation juridique existante.

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Coordination : lien direct avec votre expert-comptable, le greffe, avocats fiscalistes et les auditeurs locaux.

FAQ – BSPCE et start-up : que faut-il savoir ?

Qu’est-ce qu’un BSPCE ?

C’est un bon qui donne le droit à son titulaire d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance, dans un délai déterminé, sous conditions d’exercice.

Les salariés et dirigeants d’entreprises de moins de 15 ans, non cotées ou cotées sur Euronext Growth. Certaines conditions s’appliquent selon l’article 163 bis G du CGI.

Une rédaction imprécise ou une mauvaise intégration dans les statuts ou le pacte d’associés peut rendre l’attribution inopposable ou risquée fiscalement.

 

Faire appel à un avocat permet d’aligner fiscalité, droit des sociétés et stratégie RH tout en garantissant la validité du mécanisme en cas de contrôle.

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