BSA-AIR : le bridge de financement rapide pour start-up à Toulouse
Pourquoi faire appel à une avocate à Toulouse pour émettre des BSA-AIR ?
Le BSA-AIR (Bon de Souscription d’Actions – Accord d’Investissement Rapide) offre un financement relais avant la levée de fonds principale : cash immédiat, valorisation capée, conversion automatique en actions. Mal rédigé, il entraîne dilution imprévue, conflits avec futurs investisseurs ou incertitude fiscale.
Maître Marion Albenque, avocate en Private Equity à Toulouse, sécurise l’émission : term-sheet bridge, contrat BSA-AIR, pacte « bridge » et formalités greffe.
Comment votre avocate structure un BSA-AIR (accord d'investissement rapide) sécurisé ?
Analyse du besoin et du bridge
Montant recherché, cash-burn, valorisation cap et discount, horizon de la série A, profils des investisseurs (business angels, fonds seed).
Rédaction du contrat BSA-AIR
Valorisation cap / discount : plafond et taux de conversion
Comprendre la levée de fonds classique.
Trigger events : série A minimale, change of control, IPO
Maturité & intérêt : intérêts capitalisés ou non
Clause de remboursement : scénario « no next round »
Warranties & confidentiality : contrat de confidentialité (NDA) annexé, absence de dettes cachées
Sécuriser vos informations confidentielles.
Pacte bridge & gouvernance transitoire
Droits d’information post-investissement, clause d’agrément pour la série A, absence de veto bloquant futur tour.
Formalités & fiscalité
AGE, émission des BSA, dépôt au greffe de Toulouse, inscription registre mouvements de titres, traitement fiscal des plus-values.
Les bénéfices d’un BSA-AIR rédigé par votre avocate à Toulouse
Pour aller plus loin :
- Bpifrance – Levée de fonds (rappels utiles pour le bridge)
- France Invest – Guide des bonnes pratiques (AFIC) – PDF public
FAQ – BSA-AIR
Quelle différence entre BSA-AIR et SAFE ?
Le BSA-AIR est adapté au droit français ; il émet un bon de souscription, alors que le SAFE est un contrat anglo-saxon assimilé à une obligation convertible.
Faut-il un commissaire aux apports ?
Non : il s’agit d’un bon de souscription, pas d’un apport en nature.
Quel délai pour la conversion ?
À la clôture d’une levée de fonds supérieure au montant seuil défini (par ex. 1 M€) ou à l’échéance maximale (18 mois).
La plus-value est-elle imposée lors de la conversion ?
Non, la fiscalité s’applique lors de la cession des actions reçues ; l’avocate anticipe le régime de plus-value.