Contentieux entre associés : avocate à Toulouse en cas de conflit
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de conflit entre associés ?
Le conflit entre associés peut compromettre l’activité et la pérennité d’une entreprise. À Toulouse, Maître Marion Albenque, avocate en droit des sociétés, accompagne les dirigeants et les associés en cas de blocage ou de litige : désaccord sur les stratégies, répartition des dividendes, exclusion d’un associé, non-respect du pacte d’associés, abus de majorité ou de minorité, départ d’un fondateur… Elle intervient pour favoriser une sortie amiable, préparer un rachat de parts ou enclencher une procédure judiciaire.
(Cadre légal : articles 1844-10 et suivants du Code civil / L223-25 et suivants du Code de commerce.)
Notre méthode d’accompagnement pour faire face un un litige entre associés
Audit juridique et analyse du litige
Relecture des statuts, du pacte d’associés, des PV d’assemblées, échange avec les parties concernées. Identification des points de désaccord, recherche d’irrégularités ou de manquements.
Stratégie amiable ou contentieuse
Mise en demeure, négociation d’une sortie amiable, préparation à une cession de parts. En cas d’échec, mise en œuvre d’une procédure judiciaire : action en révocation de gérant, demande de résolution judiciaire ou d’indemnisation.
Suivi judiciaire et exécution des décisions
Assistance devant le Tribunal de commerce de Toulouse, obtention d’une ordonnance ou d’un jugement. Suivi de l’exécution : modification des statuts, transfert de titres, radiation ou transformation.
Les avantages de l’accompagnement
FAQ – Contentieux entre associés
Quels sont les cas les plus fréquents de conflit entre associés ?
Désaccords stratégiques, défaut d’investissement ou de rémunération, répartition inégalitaire des dividendes, blocage de décision, départ non anticipé d’un associé.
Peut-on exclure un associé contre sa volonté ?
Oui, à certaines conditions. Une clause d’exclusion doit être prévue dans les statuts ou le pacte. En l’absence, une action judiciaire est nécessaire.
Quel tribunal est compétent ?
Généralement le Tribunal de commerce de Toulouse pour les SARL/SAS. Le TJ peut être compétent pour les sociétés civiles.
Quel rôle joue le pacte d’associés ?
Il précise les règles de gouvernance, d’entrée/sortie, d’agrément, et prévoit souvent des clauses de sortie en cas de conflit.