Contrat de confidentialité (NDA) : protégez vos idées avec un avocat à Toulouse
Pourquoi faire rédiger un contrat de confidentialité par un avocat à Toulouse ?
Le contrat de confidentialité (ou NDA pour Non-Disclosure Agreement) est essentiel pour protéger vos informations stratégiques : business plan, invention, savoir-faire, données clients ou techniques. Il engage juridiquement votre interlocuteur à ne pas divulguer ni exploiter ces informations sans votre accord.
Maître Marion Albenque, avocate à Toulouse, sécurise vos NDA avec une rédaction sur mesure, en tenant compte de votre activité, de vos partenaires (employés, investisseurs, prestataires) et du cadre contractuel envisagé (négociation, collaboration, levée de fonds, cession).
Accompagnement dans la rédaction de votre contrat de confidentialité
Audit du contexte et des enjeux
Compréhension de la nature des informations à protéger, identification des interlocuteurs à contraindre, point sur le stade d’avancement du projet et les risques de divulgation.
Rédaction du contrat de confidentialité
Clauses adaptées à votre activité :
Définition des informations confidentielles
Portée territoriale et durée de l’engagement
Obligations des parties
Interdiction d’utilisation ou de reproduction
Sanctions en cas de violation (astreinte, réparation)
Compatibilité avec les futures conventions ou partenariats
Suivi et enforcement
Accompagnement en cas de violation ou de doute sur la portée du contrat. Négociation avec les parties, mise en demeure, action en responsabilité contractuelle.
Vos avantages avec une avocate spécialisée en contrat de confidentialité
Pour aller plus loin : Bpifrance - Guide pratique sur le NDA
FAQ – Contrat de confidentialité (NDA)
Le contrat de confidentialité est-il obligatoire ?
Non, mais il est fortement recommandé avant de partager des informations sensibles, même en phase de simple discussion ou prospection.
Quelle durée prévoir pour un contrat de confidentialité (NDA) ?
La durée est libre mais souvent fixée entre 2 et 5 ans. Elle peut être illimitée pour certaines données stratégiques.
Le contrat s’applique-t-il à tous les types d’interlocuteurs ?
Oui, qu’il s’agisse de salariés, prestataires, partenaires, ou investisseurs. Des variantes existent selon leur statut.