Diffamation à Toulouse : protéger votre réputation et obtenir le retrait des contenus
Pourquoi se faire accompagner par une avocate à Toulouse en cas de diffamation ?
En ligne (réseaux sociaux, avis, forums) ou dans la presse, la diffamation porte atteinte à l’honneur par l’allégation d’un fait précis. Elle se distingue de l’injure (propos outrageants sans fait précis). Le cadre applicable est principalement la loi du 29 juillet 1881 (articles 29, 32), avec un délai de prescription court (3 mois en règle générale).
Maître Marion Albenque, avocate à Toulouse, intervient rapidement : conservation de preuves, qualification juridique, mise en demeure, notification LCEN à l’hébergeur, référé pour retrait et réparation du préjudice.
— Légifrance – Loi du 29 juillet 1881 (art. 29, 32)
— Service-public – Diffamation et injure, que faire ?
Méthodologie : agir contre une diffamation à Toulouse (preuves, mise en demeure, référé, retrait)
Collecte et sécurisation des preuves
Captures certifiées, constat d’huissier en ligne, archivage horodaté, identification de l’auteur et de l’hébergeur. Qualification diffamation/injure, publicité, éléments de bonne foi.
Mise en demeure et notification LCEN à l’hébergeur
Lettre de mise en demeure à l’auteur. Notification formelle à l’hébergeur/plateforme (LCEN art. 6) pour obtenir un retrait rapide. Gestion du droit de réponse.
Référé d’urgence et action au fond
Saisine en référé (atteinte manifeste aux droits) pour retrait/suppression, puis action au fond pour condamnation, dommages-intérêts, publication judiciaire.
Déréférencement et stratégie e-réputation
Demandes de déréférencement auprès des moteurs, plan de communication maîtrisée, accord transactionnel si nécessaire.
Les bénéfices d’un accompagnement anti-diffamation par votre avocate à Toulouse
Pour aller plus loin :
Légifrance – Loi du 29 juillet 1881 (art. 29, 32)
Service-public – Injure/Diffamation (dossier)
FAQ – Diffamation
Diffamation ou injure : comment savoir ?
Diffamation = fait précis portant atteinte à l’honneur ; injure = propos outrageants sans fait précis.
Puis-je faire supprimer un avis diffamatoire en ligne ?
Oui, via notification LCEN à la plateforme et, si besoin, référé pour retrait immédiat.
Le droit de réponse s’applique-t-il aux sites web ?
Oui pour les services de communication au public en ligne répondant aux conditions légales ; l’avocate formalise la demande.
Et si l’auteur est anonyme ?
Identifications possibles via l’hébergeur et le juge ; la stratégie combine retrait, référé et action au fond.