Étude de faisabilité juridique à Toulouse : sécurisez votre projet avant de vous lancer
Pourquoi commander une étude de faisabilité juridique auprès d’un avocat à Toulouse ?
Avant de lancer un nouveau service, une levée de fonds, un partenariat ou une implantation, il est indispensable de vérifier la conformité réglementaire et les risques juridiques : licences, normes sectorielles, droit de la concurrence, RGPD, droit social, fiscalité.
Maître Marion Albenque, avocate en droit des affaires à Toulouse, réalise un audit complet, hiérarchise les contraintes, chiffre les risques et délivre un plan d’action permettant d’avancer en toute sécurité.
(Références légales : Code civil art. 1102, Code du commerce art. L442‑6, RGPD art. 5 à 32.)
Comment se déroule l’étude de faisabilité juridique ?
Analyse réglementaire initiale
Identification des lois applicables (droit commercial, propriété intellectuelle, données personnelles, règles sectorielles). Revue des statuts et contrats existants.
Cartographie des risques et obligations
Évaluation du risque par thématique : licences, contrats, gouvernance, fiscalité, responsabilité pénale. Scoring de criticité et calendrier de mise en conformité.
Recommandations et plan d’action
Listing des chantiers prioritaires : clauses à ajouter, contrats à modifier, autorisations à obtenir. Chiffrage indicatif du coût et des délais.
Restitution et accompagnement opérationnel
Présentation orale du rapport, livrable écrit, suivi trimestriel possible jusqu’à obtention de la conformité complète.
Vos avantages avec Maître Albenque, spécialisée en étude de faisabilité
Pour aller plus loin :
Guide Bpifrance Création – Les étapes de la création (étude de faisabilité commerciale, financière et juridique – PDF)
Service-Public Pro – Vérifier si l’activité envisagée est réglementée
FAQ – Étude de faisabilité juridique
Qu’est‑ce qu’une étude de faisabilité juridique ?
Un audit qui vérifie la légalité et la conformité d’un projet avant son lancement et propose les mesures correctives nécessaires.
Quand réaliser une étude de faisabilité juridique ?
Idéalement dès la phase de business plan ou avant toute signature d’engagement avec des tiers.
Combien de temps prend une étude de faisabilité juridique ?
Entre 2 et 4 semaines selon la complexité réglementaire et la taille du projet.
Quel livrable reçoit‑on ?
Un rapport écrit (20‑40 pages) avec cartographie des risques, priorités, calendrier de conformité et recommandations budgétées.