Levée de fonds : structurez votre tour d’investisseurs à Toulouse
Pourquoi faire appel à une avocate à Toulouse pour une levée de fonds ?
Valorisation, dilution, gouvernance : une levée de fonds impacte durablement votre capital. De la dataroom à la term-sheet, jusqu’au pacte d’associés et au closing, chaque clause doit être négociée pour éviter ratchet, liquidation preference ou vétos excessifs.
Maître Marion Albenque, avocate en Private Equity à Toulouse, accompagne start-ups et PME : audit juridique, rédaction des statuts (SAS, actions de préférence), négociation avec business angels ou fonds, conformité RGPD et propriété intellectuelle avant l’entrée des investisseurs.
(Références : Code de commerce L227-1 s. ; AMF – Recommandations DOC-2020-03).
AMF – Gouvernance des start-ups
Comment votre avocate structure une levée de fonds réussie ?
Pré-audit & dataroom juridique
Vérification statuts, IP, contrats clients/fournisseurs, conformité RGPD ; création dataroom sécurisée pour investisseurs.
Term-sheet & valorisation
Négociation des principales conditions : montant levé, price-cap, actions de préférence, liquidation preference, anti-dilution.
Pacte d’associés & gouvernance
Clauses de cession forcée (drag/tag), board seats, reporting, BSA/BSPCE. Prévision de clauses de sortie (IPO, M&A).
Closing & formalités post-investissement
PV d’AGE, augmentation de capital, dépôt au greffe de Toulouse, mise à jour registre bénéficiaires effectifs, Kbis.
Les avantages d’une levée de fonds encadrée par votre avocate à Toulouse
Pour aller plus loin :
- Bpifrance – Levée de fonds (fiche complète)
- France Invest – Études et ressources (M&A/PE – docs publics)
FAQ – Première levée de fonds
Quelle forme juridique privilégier avant la levée ?
La SAS est la plus flexible (actions de préférence, pacte). L’avocate ajuste les statuts avant l’entrée des investisseurs.
Term-sheet : est-elle contraignante ?
Certaines clauses le sont (exclusivité, confidentialité). L’avocate précise les points non-engageants (valorisation indicative).
Combien de temps dure une due-diligence ?
Entre 4 et 8 semaines selon la taille du dossier et la qualité des documents préparatoires.
L’investisseur peut-il imposer un board ?
Oui, mais le pacte fixe le nombre de sièges, les droits de veto et la durée.