Informations légales

(Version mise à jour avec les informations communiquées)

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.albenque-avocat.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.albenque-avocat.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par la propriétaire, qui s’efforcera d’en communiquer préalablement la durée.

3. Description des services fournis

Le site présente l’activité professionnelle de Maître Marion Albenque, avocat au Barreau de Toulouse, et fournit des informations juridiques d’ordre général. Malgré le soin apporté à leur mise à jour, ces informations sont indicatives et non exhaustives ; elles ne sauraient engager la responsabilité de l’éditrice.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment le langage JavaScript.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et un navigateur à jour. www.albenque-avocat.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Maître Marion Albenque détient les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, logiciels, etc.). Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La propriétaire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages consécutifs à son utilisation (perte de marché, perte de chance, etc.).
Les contenus déposés par les utilisateurs dans les espaces interactifs (formulaire de contact) restent sous leur responsabilité ; tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site le sont exclusivement pour le traitement des demandes (prise de rendez-vous, réponses aux questions). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à contact@albenque-avocat.com.
Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont le contenu n’est pas vérifié ; la responsabilité de Maître Marion Albenque ne saurait être engagée à cet égard.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français. La compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »)

• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

• Informations personnelles : données permettant directement ou indirectement l’identification d’une personne physique (art. 4 loi 78-17).