BSA à Toulouse : un accompagnement juridique stratégique pour vos levées de fonds
Pourquoi faire appel à un avocat pour structurer vos BSA ?
Les Bons de Souscription d’Actions (BSA) permettent aux entreprises, notamment les start-ups et PME innovantes, d’attirer des investisseurs ou partenaires via un mécanisme souple de prise de participation future. Moins encadrés que les BSPCE ou AGA, ils offrent une grande liberté contractuelle… à condition d’en maîtriser les risques.
L’accompagnement par un avocat est indispensable pour sécuriser l’émission, encadrer les modalités d’exercice, assurer leur conformité au droit des sociétés, au Code monétaire et financier et à la fiscalité des valeurs mobilières.
Maître Marion Albenque, avocate à Toulouse, rédige et structure vos BSA dans un cadre sécurisé : pacte d’associés, statuts, calendrier, note d’information.
Cadre légal : articles L.228‑91 à L.228‑94 du Code de commerce.
Méthodologie : structuration juridique et fiscale des BSA
Audit de votre stratégie d’émission
Analyse de votre objectif (levée de fonds, fidélisation de partenaires), valorisation, type de bénéficiaire (tiers, associés, salariés).
Vous hésitez entre BSA et BSPCE ? Chaque mécanisme a ses avantages selon la structure juridique, le profil des bénéficiaires et vos objectifs à moyen terme.
Rédaction du contrat de BSA
Élaboration d’un contrat clair précisant :
prix d’émission, prix d’exercice
durée de validité
conditions d’exécution
gestion en cas de changement de contrôle ou de sortie
Insertion dans les statuts ou dans un pacte d’associés si nécessaire.
Selon le profil des bénéficiaires, une attribution de stock-options ou une clause spécifique dans un pacte d’associés peut s’avérer plus adaptée.
Conseil fiscal et obligations déclaratives
Définition du bon régime (plus-value vs. revenu)
Coordination avec l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes
Aide aux formalités administratives
Les avantages d’un accompagnement local et sur mesure
FAQ – BSA & levées de fonds : ce qu’il faut savoir
Quelle est la différence entre BSA et BSPCE ?
Les BSA peuvent être attribués à tout type de bénéficiaire, y compris des investisseurs extérieurs. Les BSPCE sont réservés aux salariés et dirigeants sous conditions.
Peut-on prévoir une clause de sortie automatique ?
Oui, une clause dite “tag along” ou “drag along” peut être prévue dans le pacte ou le contrat de BSA.
Les BSA doivent-ils figurer dans les statuts ?
Pas nécessairement, mais une articulation avec les statuts ou le pacte d’associés est vivement conseillée.
Quel est le risque sans accompagnement ?
Une mauvaise rédaction peut rendre l’émission nulle ou créer une requalification fiscale lourde (avantage en nature, abus de droit, etc.).