Assemblées Générales : un accompagnement juridique fiable pour sécuriser la vie de votre société
Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour vos assemblées générales ?
Les assemblées générales (AG) sont des étapes clés de la gouvernance d’une société. Elles valident les décisions majeures : approbation des comptes, nomination ou révocation de dirigeants, augmentation de capital, transformation de société, etc.
Maître Marion Albenque, avocate en droit des sociétés à Toulouse, vous assiste dans la convocation, l’ordre du jour, la rédaction des procès-verbaux, et le dépôt au greffe si nécessaire. Elle veille à la régularité des convocations, des votes, et des résolutions, afin d’éviter toute contestation future.
(Cadre légal : articles L225-96 et suivants pour les SA, L227-9 pour les SAS, L223-27 pour les SARL.)
Méthodologie : comment se déroule l’accompagnement d’un avocat pour vos AG ?
Audit préalable et planification
Revue des statuts, obligations légales ou contractuelles, calendrier de convocation. Vérification des délais, quorum requis, modalités de vote.
Rédaction des documents
Convocations, ordre du jour, pouvoirs éventuels, feuilles de présence. Préparation et rédaction du procès-verbal conforme à la forme juridique.
Tenue de l’assemblée
Assistance ou représentation lors de l’assemblée. Contrôle de la régularité du vote et des décisions. Appui en cas de contestation ou de désaccord entre associés.
→ En savoir plus sur la gestion des conflits entre associés
Formalités post-AG
Dépôt des décisions au greffe (modification statutaire, nomination de dirigeants, etc.). Publication légale si nécessaire. Conservation des procès-verbaux.
Vos avantages avec une avocate en droit des sociétés
FAQ – Assemblées Générales
Quels types d’AG nécessitent un accompagnement juridique ?
Les AG extraordinaires (augmentation de capital, transformation, fusion, etc.) requièrent une rigueur accrue. L’avocat sécurise les convocations et le contenu des décisions.
Peut-on contester une AG mal convoquée ?
Oui. Une AG irrégulière peut être annulée. L’avocate veille à la conformité dès l’origine pour prévenir tout contentieux.
Faut-il publier l’AG dans un journal d’annonces légales ?
Uniquement en cas de modification statutaire. L’avocate vous indique les obligations selon votre forme juridique.